Les motifs de compromission et le signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ):
Au Québec, c’est la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) qui prévoit différentes obligations légales à l’égard de la sécurité et du développement des enfants. Bien que les parents restent les premiers responsables du bien-être de leurs enfants, certaines situations peuvent malheureusement nécessiter l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Détail important, le terme enfant ici s’applique à toute personne de moins de 18 ans, incluant donc également les adolescents et adolescentes.
Cela dit, le DPJ a pour rôle d’intervenir lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis. Les motifs de compromission sont des situations de fait qui déclenche l’obligation de signalement au DPJ. La LPJ prévoit 6 principaux motifs de compromission : l’abandon, la négligence, les mauvais traitements psychologiques, les abus sexuels, les abus physiques et les troubles de comportements sérieux. Dans certains cas, les fugues, les absences injustifiées de l’école et l’abandon des parents lors du placement de leur enfant peuvent également constituer des motifs de compromission.
Lorsqu’une personne a un motif ou un doute raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, elle peut faire un signalement au DPJ. Certaines personnes sont tenues, par leur profession ou leur relation avec l’enfant, de faire un signalement lorsqu’elles ont un motif raisonnable de croire qu’un enfant vit une situation de compromission. Ainsi, tout professionnel qui, par la nature même de sa profession, prodigue des soins ou toute autre forme d’assistance à des enfants et qui, dans l’exercice de sa profession, a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant peut être considéré comme compromis, est tenu de signaler sans délai la situation au directeur de la protection de la jeunesse. Le personnel de tout établissement scolaire et de milieu de garde est aussi tenu à cette obligation. Les policiers et policières en fonction doivent également signaler toute situation de compromission.
Autrement, toute personne est tenue de signaler lorsqu’elle a un motif (ou un doute) raisonnable de croire qu’un enfant est victime d’un abus physique ou sexuel. Cette obligation nait dès qu’une personne peut raisonnablement croire que l’enfant vit un abus sexuel ou physique. Il n’est pas nécessaire, ni opportun, d’avoir une certitude absolue, d’attendre d’avoir des preuves concrètes ou de faire une enquête sur la situation avant de faire un signalement. Cela constitue précisément le rôle du DPJ, dont le personnel est formé expressément afin d’intervenir auprès des enfants. Il est donc préférable de faire un signalement le plus rapidement possible.
Vous êtes témoin d’une situation impliquant une personne mineure? Vous ne savez pas s’il s’agit d’un motif nécessitant un signalement ou non? N’hésitez pas à communiquer avec Sport’Aide au 1-833-211-AIDE (2433) ou directement auprès de la DPJ de votre région. Votre appel sera traité de façon confidentielle et anonyme.
R.D.
«…toute personne est tenue de signaler lorsqu’elle a un motif raisonnable de croire qu’un enfant est victime d’un abus physique ou sexuel. Cette obligation naît dès qu’une personne peut raisonnablement croire que l’enfant vit un abus sexuel ou physique. Il n’est pas nécessaire, ni opportun, d’avoir une certitude absolue, d’attendre d’avoir des preuves concrètes ou de faire une enquête sur la situation avant de faire un signalement.»
